L’Assemblée Générale des membres
L’organisation et l’administration de l’ONECCA TOGO sont assurées par l’Assemblée Générale des membres et le Bureau du Conseil de l’Ordre.
Au sens de l’article 36 de la loi n° 2001-001, l’Assemblée Générale des membres de l’Ordre est composée de tous les membres inscrits au Tableau et à jour de leurs cotisations professionnelles.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil de l’Ordre aux fins de délibérer sur les matières prévues aux articles 37 à 42. L’Assemblée Générale peut être convoquée en cas de nécessité par le Président du Conseil de l’Ordre, ou à l’initiative de la majorité des membres du Conseil, de la majorité des membres de l’Ordre ou du Commissaire du Gouvernement.
Elle a pour attributions :
L’adoption du budget ;
L’approbation des états financiers annuels et des rapports du Bureau du Conseil ;
L’adoption du Règlement Intérieur ;
L’Adoption du Code de déontologie ;
Les normes professionnelles ;
L’élection :
- des membres du Conseil de l’Ordre ;
- des deux (2) membres siégeant à la Chambre de Discipline visée à l’article 58, parmi les membres ne faisant pas partie des autres organes de l’Ordre ;
- des deux (2) censeurs dont un expert-comptable et un comptable agréé chargés de la vérification des comptes de l’Ordre dans les conditions fixées à l’article 48 ;
- des commissaires siégeant à la Commission Nationale du Tableau visée à l’article 52 ;
- des commissaires siégeant à la Commission Formation Professionnelle et Stages ;
- des commissaires siégeant à la Commission Normalisation, Recommandations et Publications ;
- de deux (2) membres du Conseil National de la Comptabilité.
Onecca togo
L’organisation et l’administration de l’ONECCA TOGO sont assurées par l’Assemblée Générale des membres et le Bureau du Conseil de l’Ordre.
Au sens de l’article 36 de la loi n° 2001-001, l’Assemblée Générale des membres de l’Ordre est composée de tous les membres inscrits au Tableau et à jour de leurs cotisations professionnelles.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil de l’Ordre aux fins de délibérer sur les matières prévues aux articles 37 à 42. L’Assemblée Générale peut être convoquée en cas de nécessité par le Président du Conseil de l’Ordre, ou à l’initiative de la majorité des membres du Conseil, de la majorité des membres de l’Ordre ou du Commissaire du Gouvernement.
Elle a pour attributions :
- L’adoption du budget ;
- L’approbation des états financiers annuels et des rapports du Bureau du Conseil ;
- L’adoption du Règlement Intérieur ;
- L’Adoption du Code de déontologie ;
- Les normes professionnelles ;
- L’élection :
- des membres du Conseil de l’Ordre ;
- des deux (2) membres siégeant à la Chambre de Discipline visée à l’article 58, parmi les membres ne faisant pas partie des autres organes de l’Ordre ;
- des deux (2) censeurs dont un expert-comptable et un comptable agréé chargés de la vérification des comptes de l’Ordre dans les conditions fixées à l’article 48 ;
- des commissaires siégeant à la Commission Nationale du Tableau visée à l’article 52 ;
- des commissaires siégeant à la Commission Formation Professionnelle et Stages ;
- des commissaires siégeant à la Commission Normalisation, Recommandations et Publications ;
- de deux (2) membres du Conseil National de la Comptabilité.
