Les Commissions de l’ONECCA-TOGO

Deux catégories de commissions :

1.1. Les commissions prévues par la loi n°2011-001

• La Commission Nationale du Tableau (article 48)
• Le Conseil de Discipline de l’Ordre (articles 53 à 55)
• La Chambre Nationale de Discipline (articles 56 à 58)
• La Commission Formation Professionnelle et Stages
• La Commission Normalisation, Recommandations et Publications

1.2. Les commissions créées par le Conseil
Indépendamment des Commissions instituées par la loi auprès du Conseil de l’Ordre, il peut être créé des commissions ayant pour but de procéder à l’étude de questions qui leur sont confiées par le Conseil.

• La Commission des Diligences et de la Déontologie (article 50 du Règlement Intérieur)