L’Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Togo (ONECCA-Togo) exprime sa vive préoccupation face à la pratique illégale des métiers d’expert-comptable et de comptable agréé sur le territoire national.
Selon l’Ordre, ces agissements se manifestent notamment par la diffusion d’affiches publicitaires non officielles, installées à divers carrefours de la ville de Lomé. Ces supports, qui proposent des services d’élaboration d’états financiers, ne mentionnent aucune identité professionnelle mais se limitent à des numéros de téléphone destinés à contacter les auteurs des offres.
L’ONECCA rappelle aux acteurs économiques que l’exercice de la profession comptable est strictement encadré par la réglementation en vigueur. Conformément à la loi n°2001-001 du 23 janvier 2001, seules les personnes régulièrement inscrites à l’Ordre — experts-comptables et comptables agréés — sont autorisées à exercer de manière indépendante et à produire des états financiers.
L’institution précise également que la reconnaissance du titre de comptable agréé ou d’expert-comptable repose obligatoirement sur l’inscription au Tableau de l’Ordre, laquelle conditionne les droits et responsabilités attachés à chacune de ces fonctions.
Enfin, l’ONECCA met en garde contre les sanctions prévues en cas d’exercice illégal de la profession, lesquelles peuvent aller de six mois à deux ans d’emprisonnement et/ou d’une amende comprise entre un et dix millions de francs CFA.
